CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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PREAMBULE 
La société Transitio Energy, SAS au capital de 1 000,00 Euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 979 225 182, a mis en place sur le site une plateforme (désignée ci-dessous comme « la Plateforme ») qui propose les services suivants :
- Un outil d’amélioration de DPE (désignée ci-dessous comme le « Simulateur »)
- La mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers pour la réalisation des diagnostics immobiliers
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L’Utilisateur est toute personne physique ou morale qui navigue librement sur la Plateforme, utilise le Simulateur et qui commande un ou plusieurs diagnostic(s) immobilier(s) par l’intermédiaire de la Plateforme aux Diagnostiqueurs de diagnostics immobiliers partenaires.  Le Diagnostiqueur est toute personne physique ou morale qui a établi un contrat avec Transitio Energy afin d’être affiché sur la Plateforme dans le but de fournir des services de diagnostics immobiliers, par l’intermédiaire de la Plateforme.

 Les présentes conditions générales de la Plateforme comprennent :
- les conditions d’utilisation du Simulateur applicables à l’Utilisateur qui définissent les modalités et conditions générales d'accès et d'utilisation du Simulateur développé par la société Transitio Energy.
- les conditions d’utilisation du service de mise en relation avec Diagnostiqueurs applicables à l’Utilisateur, qui ont vocation à régir les relations entre l’Utilisateur et la société Transitio Energy.    

OBJET
‍Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Transitio Energy met à la disposition des Utilisateurs dans le cadre d'une même Plateforme, des informations concernant l’actualité des réglementations de l’habitat, des outils technologiques permettant à la fois l’amélioration de DPE via un Simulateur et la commande de diagnostics immobiliers auprès de Diagnostiqueurs de diagnostics immobiliers. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte de se soumettre à ces conditions générales. 
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‍DESCRIPTION DU SERVICE
La Plateforme offre à l'Utilisateur des articles liés à l’actualité des réglementations de l’habitat publiées par des médias reconnus compétents dans leurs domaines par Transitio Energy, un Simulateur d’amélioration de DPE et un service de mise en relation avec des Diagnostiqueurs de diagnostics immobiliers partenaires.  La Plateforme peut contenir ainsi des articles avec des liens vers des sites d’information tiers. Transitio Energy n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites, et l'Utilisateur est responsable de l'accès à ces sites via les liens hypertextes. L'Utilisateur peut ainsi concevoir son projet de rénovation énergétique en utilisant le Simulateur dans l’objectif d’améliorer le DPE de son logement. L'Utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes du Simulateur :
- Identification des caractéristiques du logement : L'Utilisateur peut répondre à un questionnaire pour améliorer la précision des résultats de simulation
- Conception du projet de rénovation énergétique :
o Sélection des travaux énergétiques : L'Utilisateur peut choisir les travaux à réaliser en sélectionnant un ou plusieurs parmi la liste des travaux énergétiques applicables à son logement.
o Visualisation des estimations pour aider à la décision du projet de rénovation énergétique (classe énergétique projeté du logement et coût des travaux). Ces estimations sont purement indicatives et ne remplacent pas :les études d’un bureau d’études, un DPE projeté d’un diagnostiqueur et un devis de travaux de rénovation énergétique. L’Utilisateur peut également solliciter les services des Diagnostiqueurs pour réaliser des diagnostics immobiliers. Lorsque l’Utilisateur a pour objet un ou plusieurs diagnostics proposés par un Diagnostiqueur, le contrat résultant de cette commande est conclu directement entre l’Utilisateur et ledit Diagnostiqueur, en sorte que ce dernier est seul responsable de l’exécution de la prestation choisie. En tant que tiers à ce contrat, la société Transitio Energy décline toute responsabilité au titre des obligations du Diagnostiqueur. Toute réclamation sera donc transmise à ce dernier, à qui il appartiendra d’y répondre.

ACCÈS AU SERVICE
L'accès à la Plateforme se fait via un identifiant (adresse e-mail) fourni par l'Utilisateur. Ce dernier est responsable de la sécurisation de ses identifiants et s'engage à informer immédiatement Transitio Energy en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Une fois la commande de diagnostic(s) immobilier(s) passée par l’Utilisateur, ce dernier reçoit une notification par mail de demande de commande de diagnostic immobilier sous forme d’un bon de commande envoyé au Diagnostiqueur.   

UTILISATION DU SERVICE PAR L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à son objet, à ne pas détourner ses fonctionnalités et à respecter les présentes conditions générales. Il est seul responsable de toute utilisation du service qui serait contraire à ces conditions, et s'engage à garantir Transitio Energy contre tout dommage résultant de son utilisation. 
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données fournies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées par Transitio Energy et peuvent être transmises aux diagnostiqueurs pour la réalisation des diagnostics immobiliers commandés. L'Utilisateur peut exercer ses droits sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.  

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité de Transitio Energy est limitée à la mise à disposition de la Plateforme et des services associés. La société décline toute responsabilité quant aux prestations réalisées par les diagnostiqueurs partenaires. L'Utilisateur reconnaît que Transitio Energy ne peut garantir la continuité du service et dégage la société de toute responsabilité liée à des interruptions temporaires d'accès.  Transitio Energy s'efforce de fournir des informations précises et à jour via son Simulateur. Cependant, ces informations sont à caractère informatif uniquement.Les résultats du Simulateur sont basés sur les informations fournies par l'utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de Transitio Energy encas d'inexactitude ou d'erreurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver le fonctionnement du Simulateur Transitio Energy, à protéger ses propres données et à ne pas introduire de données frauduleuses sur le site. Transitio Energy décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement technique de l’Utilisateur. 

 SÉCURISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Transitio Energy met en place des mesures de sécurisation pour protéger les comptes des Utilisateurs.Toute reproduction ou utilisation non autorisée de la Plateforme est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Transitio Energy. 


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
‍Transitio Energy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, avec effet immédiat dès notification à l'Utilisateur. Les modifications s'appliquent à toute utilisation postérieure de la Plateforme. 
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‍LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Utilisateur peut également avoir recours à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur. En acceptant ces conditions générales, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont contenues. Pour toute question ou demande d'assistance, l'Utilisateur peut contacter Transitio Energy à l'adresse suivante : contact@transitioenergy.com